Article R162-42-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-42-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2013 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-247 du 27 février 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-3 (Ab)