Code de la sécurité sociale · Article
Article R162-42-12
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 9 avril 2017.
Carte de l'article R162-42-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 mars 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-307 du 16 mars 2006 - art. 1 () JORF 17 mars 2006
- Rédaction du 1er avril 2010 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 275
- Rédaction du 8 octobre 2010 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1209 du 29 septembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2017 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-247 du 27 février 2017 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R174-35 (M)