Code de la sécurité sociale · Article
Article R162-42-7-3
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 9 avril 2017.
Carte de l'article R162-42-7-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1 (V)
- Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2 (V)
- Arrêté du 23 juin 2016 - art. 8 (V)