Article R162-42-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-42-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-307 du 16 mars 2006 - art. 1 () JORF 17 mars 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 275
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1209 du 29 septembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-135 (M)