Article R162-43

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2015 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 octobre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 avril 2011 au 21 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-453 du 22 avril 2011 - art. 2
• Rédaction du 21 mars 2015 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-309 du 18 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville (périmé)
• Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 décembre 2011 - art. 1 (P)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-43-3 (Ab)