Article R162-45

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2015 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 octobre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 novembre 2015 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1511 du 19 novembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1511 du 19 novembre 2015 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-73 (M)