Code de la sécurité sociale · Article

Article R162-50

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R162-50 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 2 mars 1988 au 12 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 septembre 1996 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er avril 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 276
Rédaction du 22 mars 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9