Article R162-50-14

Article en vigueur depuis le 24 février 2018.

Carte de l'article R162-50-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-114 du 5 février 2025 (V)