Code de la sécurité sociale · Article
Article R162-52-1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2021.
Carte de l'article R162-52-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 9 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 2 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 9 mars 2005 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 21 février 2015 au 24 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-188 du 18 février 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 24 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-491 du 21 avril 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-71 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (V)