Article R162-53

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2007.

Carte de l'article R162-53 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 avril 2002 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 9 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 1989 fixant la rémunération des médecins experts et surexperts et des médecins conventionnés des centres de réforme (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (jamais entrée en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 61 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 1989 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 1990 - art. 3 (MMN)
• Arrêté du 4 septembre 1990 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R321-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-37 (Ab)