Code de la sécurité sociale · Article

Article R162-54

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2015.

Carte de l'article R162-54 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 2 décembre 2004 au 11 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 juillet 2011 au 22 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011 - art. 3
Rédaction depuis le 22 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1512 du 19 novembre 2015 - art. 1

Décret n° 2023-114 du 20 février 2023 relatif à l'enquête de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux et aux négociations de la prochaine convention médicale (en vigueur)