Article R162-54-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2010.

Carte de l'article R162-54-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2004 au 31 mai 2010 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1318 du 1 décembre 2004 - art. 1 () JORF 2 décembre 2004
• Rédaction depuis le 31 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-572 du 28 mai 2010 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R4031-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-24-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-3 (V)