Article R162-54-9

Article en vigueur depuis le 31 mai 2010.

Carte de l'article R162-54-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-572 du 28 mai 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 août 2018 - art. 36 (V)