Article R162-68

Article en vigueur depuis le 19 février 2022.

Carte de l'article R162-68 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 octobre 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 - art. 1 () JORF 27 octobre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 29 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-195 du 17 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 mars 2022 - art. (M)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 6
• Arrêté du 24 juin 2024 - art.