Article R162-73

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R162-73 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2024 (V)