Article R162-74

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article R162-74 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2026 (V)