Article R163-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R163-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 juillet 1989 au 15 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-904 du 30 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 3