Code de la sécurité sociale · Article
Article R163-10
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 28 août 2020.
Carte de l'article R163-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 30 mars 1993 au 4 juillet 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 3 () JORF 4 juillet 1999
- Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 août 2020 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)