Code de la sécurité sociale · Article

Article R163-11

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

Carte de l'article R163-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 mars 1993 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 mars 1999 au 4 juillet 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 3 () JORF 4 juillet 1999
Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 août 2020 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 7 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2