Article R163-11-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article R163-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2014 au 29 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2015 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-58 du 26 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)