Article R163-13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R163-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 2 () JORF 4 juillet 1999
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 28 août 2020 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 août 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1371 du 28 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. D5122-7-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)