Article R163-14-3

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R163-14-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-445 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1