Article R163-14-4

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R163-14-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2019 au 28 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-195 du 15 mars 2019 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-5 (V)