Code de la sécurité sociale · Article

Article R163-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R163-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 2 () JORF 4 juillet 1999
Rédaction du 30 octobre 1999 au 27 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 juillet 2015 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015 - art. 2
Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 28 août 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2

Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (en vigueur)