Article R163-18

Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.

Carte de l'article R163-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 7 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 janvier 2010 au 5 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1116 du 2 octobre 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 7 juin 2018 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2019 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 août 2020 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-71 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (M)