Article R163-20

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article R163-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 - art. 4 () JORF 30 octobre 1999
• Rédaction du 1er mai 2012 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 12 janvier 2017 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction du 19 juin 2024 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)