Article R163-27

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R163-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2008 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-740 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R163-28 (Ab)