Article R163-32-1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2020 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R163-32-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2019 au 28 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
• Arrêté du 5 février 2021 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-34-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-34-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-34-3 (Ab)