Article R163-4

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

Carte de l'article R163-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 mars 1997 au 4 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 août 2019 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 août 2020 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5047-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5122-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-8 (M)