Article R163-7

Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.

Carte de l'article R163-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 mars 1993 au 3 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 1994 au 4 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 4 août 2019 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 août 2020 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 août 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1371 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 juin 2008 (V)
• Arrêté du 25 juin 2008 (V)
• Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D5122-7-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-28 (Ab)