Article R165-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R165-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes. (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 26 mars 1990 - art. 7 (V)
• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-8 (M)