Code de la sécurité sociale · Article

Article R165-111

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

Carte de l'article R165-111 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-247 du 17 mars 2025 - art. 3 (V)
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