Article R165-18

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R165-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 17 mars 2010 au 27 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 27 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-332 du 24 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 278
• Rédaction du 1er mai 2012 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 12 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-73 (VD)