Code de la sécurité sociale · Article

Article R165-22

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article R165-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1