Article R165-30

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2001 au 27 mars 2010.

Carte de l'article R165-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2001 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-256 du 26 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001
• Rédaction du 22 juin 2001 au 27 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R165-28 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-1 (M)