Article R165-34

Article en vigueur depuis le 17 mars 2017.

Carte de l'article R165-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2012 au 17 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-335 du 14 mars 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 janvier 2026 (V)