Article R165-38

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article R165-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5211-70 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-9 (V)