Code de la sécurité sociale · Article
Article R165-4
Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.
Carte de l'article R165-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 14 décembre 2015 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015 - art. 3
- Rédaction du 4 août 2019 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
- Rédaction du 28 août 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2024 au 20 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 20 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-247 du 17 mars 2025 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-24 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-5 (M)