Article R165-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R165-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 - art. 5 () JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2