Article R165-40

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article R165-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 mars 2025 - art. 5 (V)