Code de la sécurité sociale · Article

Article R165-45

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R165-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 26 octobre 2013 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 1 (V)
Rédaction du 26 octobre 2013 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-950 du 23 octobre 2013 - art. 1
Rédaction du 2 mars 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2
Rédaction du 29 juin 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-522 du 27 juin 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9