Article R165-48

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article R165-48 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 octobre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 2 mars 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-522 du 27 juin 2018 - art. 2