Article R165-5-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R165-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 2 (V)