Article R165-61

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article R165-61 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 septembre 2012 au 7 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1