Code de la sécurité sociale · Article
Article R165-7
Article en vigueur depuis le 28 août 2020.
Carte de l'article R165-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 5 septembre 2009 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
- Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-70 (V)