Article R165-76

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article R165-76 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-809 du 5 mai 2017 - art. 3 (V)