Code de la sécurité sociale · Article
Article R165-8
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2009.
Carte de l'article R165-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 5 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-72 (V)