Code de la sécurité sociale · Article
Article R165-89
Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Carte de l'article R165-89 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 août 2019 au 26 février 2021 (modifiée)
- Rédaction du 26 février 2021 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-204 du 23 février 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1