Article R165-9

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R165-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 14 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 14 décembre 2015 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 1997 pris en application de l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 juillet 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-520 du 27 juin 2018 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-4-1 (V)