Article R165-90

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R165-90 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 août 2019 au 26 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2021 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-204 du 23 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-91 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-95 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-96 (Ab)